Déclaration de confidentialité et déclaration relative aux cookies K'Art Gallery

Déclaration de confidentialité et déclaration relative aux cookies

La présente « Politique de confidentialité » régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : K'Art Gallery, dont le siège social est établi à et inscrite à la B.C.E. sous le numéro (ci-après : « K'Art Gallery »). Lisez attentivement cette Politique de confidentialité, car elle contient des informations essentielles concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées, mais également concernant le type de cookies utilisés. En communiquant vos données à caractère personnel sur le site internet et en fournissant des données à caractère personnel aux adresses électroniques mentionnées sur ce site, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et vous marquez explicitement votre accord quant à celle-ci et au traitement des données proprement dit.

Article 1 - Généralités

1. K'Art Gallery respecte la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements des données à caractère personnel, ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique concernant le « droit de l'économie électronique ».
2. Par le biais de la présente Politique de confidentialité, K'Art Gallery se met également en règle par rapport au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
3. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est K'Art Gallery. Une déclaration a été faite auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée quant au traitement de vos données à caractère personnel.

Article 2 - Données à caractère personnel

2.1. Les données à caractère personnel que vous nous communiquez :

• Catégorie 1 : sans inscription : votre adresse IP ;

• Catégorie 2 : compléter des formulaires ou passer des commandes sans inscription ; tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP ;

• Catégorie 3 : en cas d'inscription : tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP et votre mot de passe ;

• Catégorie 4 : par l'intermédiaire de cookies.

2.2. K'Art Gallery peut collecter des données vous concernant (Données à caractère personnel) de différentes manières :

a. par l'utilisation de cookies (voir ci-dessous) ;

b. pendant que vous vous inscrivez sur le site internet et utilisez celui-ci ;

2.3. Le site utilise également des cookies qui collectent un certain nombre de données à caractère personnel. Voir article 9 en ce qui concerne les dispositions concernant l'usage des cookies.

Article 3 - Finalités du traitement

3.1. Finalités générales :

K'Art Gallery utilisera uniquement les données à caractère personnel recueillies auprès de vous aux fins suivantes :

• Catégorie 1 : l'entretien et l'amélioration de ce site internet et l'intégration de Données à caractère personnel dans des statistiques anonymes qui ne permettront en aucun cas de déduire l'identité de personnes ou d'entreprises spécifiques. Les intérêts légitimes de K'Art Gallery, à savoir le souci d'amélioration permanente de son site et de ses services en constituent la base juridique.

• Catégorie 2 : la gestion de votre compte sur ce site internet en vue de l'utilisation de notre K'Art Gallery et de notre site avec comme fondement légal l'exécution d'un contrat demandé par vos soins et, si vous l'avez indiqué, l'envoi de marketing direct dont lle fondement légal est votre consentement explicite et préalable.

• Catégorie 3 : l'envoi de marketing direct, de lettres d'information, d'actions et de promotions dont la base juridique est votre consentement explicite et préalable.

• Catégorie 4 : l'amélioration de l'expérience de l'utilisateur et à des fins statistiques (voir ci-après) dont le fondement légal est votre consentement explicite et préalable

Vous n'êtes pas obligé de communiquer vos Données à caractère personnel, mais vous devez savoir que la prestation de certains services sera impossible si vous refusez ce traitement.

3.2. Marketing direct :

Les données à caractère personnel seront également utilisées dans le cadre du marketing direct, et ce à condition que vous ayez marqué votre accord explicite à cet égard (« opt-in »).

Si vous figurez déjà dans notre liste d'envoi pour la réception de matériel de marketing sous forme papier et/ou électronique, K'Art Gallery peut utiliser vos données pour l'envoi de communications marketing et d'autre matériel concernant K'Art Gallery, ses produits et/ou ses services. K'Art Gallery peut utiliser les données communiquées par vos soins pour la mise à jour des documents conservés par K'Art Gallery.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans motivation et gratuitement en cliquant par exemple sur le lien de désinscription prévu à cet effet qui figure sous chaque courriel promotionnel.

3.3. Transmission à des tiers :

Une éventuelle réorganisation totale ou partielle ou une cession des activités de K'Art Gallery, opérations impliquant une réorganisation, une cession ou une cessation de ses activités commerciales, ou la faillite éventuelle de K'Art Gallery peuvent entraîner le transfert de vos données à de nouvelles entités ou à des tiers par le biais desquels les activités commerciales de K'Art Gallery sont partiellement ou totalement exercées.

K'Art Gallery tentera raisonnablement de vous informer au préalable du fait que K'Art Gallery communique vos données au tiers cité, mais vous reconnaissez également que cela n'est pas techniquement ou commercialement réalisable dans tous les cas de figure.

K'Art Gallery ne vendra pas, ne louera pas, ne partagera pas ou ne mettra pas vos données à caractère personnel autrement à la disposition commerciale de tiers, sauf dans les circonstances décrites ci-dessus et moyennant votre consentement préalable.

3.4. Exigences légales :

Il peut arriver, dans de rares cas, que K'Art Gallery doive communiquer vos Données à caractère personnel à la suite d'une ordonnance judiciaire ou afin de satisfaire à une autre législation ou réglementation contraignantes. K'Art Gallery tentera raisonnablement de vous en informer au préalable sauf si certains points sont soumis à des restrictions légales.

Article 4 – Durée du traitement

Nous conservons et traitons les données à caractère personnel durant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation contractuelle qui vous lie à K'Art Gallery.

Article 5 - Vos droits

5.1. Droit d'accès et de consultation :

Vous avez à tout moment le droit de prendre connaissance gratuitement de vos Données à caractère personnel, mais également de l'usage que nous en faisons.

5.2. Droit de rectification, de suppression et de limitation :

Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel à K'Art Gallery. Vous avez en outre le droit de nous demander à tout moment de rectifier, de compléter ou de supprimer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez que si vous refusez de communiquer des données à caractère personnel ou demandez la suppression de celles-ci, vous ne pourrez pas bénéficier de certains services ou produits.

Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel.

5.3. Droit d'opposition :

Vous bénéficiez également d'un droit d'opposition au traitement de vos Données à caractère personnel pour des motifs graves et légitimes.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment à l'utilisation de données à caractère personnel dans un but de marketing direct ; dans ce cas, vous n'avez pas besoin de motiver votre refus.

5.4. Droit de transmission gratuite des données :

Vous avez le droit d'obtenir vos Données à caractère personnel qui sont traitées par nos soins sous forme structurée, usuelle et lisible par une machine et/ou de les transférer à d'autres responsables.

5.5. Droit de retrait du consentement :

Dans la mesure où le traitement est basé sur votre consentement préalable, vous bénéficiez du droit de retirer ce consentement.

5.6. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par courriel à l'adresse debeckerhrservices@telenet.be, ou par courrier à K'Art Gallery

5.7. Décisions automatiques et profilage :

Le traitement de vos Données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et nous ne vous soumettrons pas non plus à des décisions automatisées.

5.8. Droit de déposer plainte :

Vous avez le droit de déposer plainte auprès de la Commission belge de la vie privée ; Commission de la protection de la vie privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, courriel : commission@privacycommission.be.

Ceci ne porte en rien préjudice à un éventuel recours devant un tribunal civil.

Si vous subissez un dommage à la suite du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une action en dédommagement.

Article 6 - Sécurité et confidentialité

6.1. Nous avons développé des mesures de sécurité appropriées au niveau technique ou organisationnel afin d'éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la communication par erreur de données personnelles à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

6.2. K'Art Gallery ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un dommage direct ou indirect découlant d'un mauvais usage ou d'un usage illégitime des données à caractère personnel par un tiers.

6.3. Vous devez respecter en permanence les consignes de sécurité, notamment pour éviter tout accès non autorisé à vos données de connexion et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l'usage qui est fait de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d'identification à partir du site internet, mais également de leur confidentialité.

Article 7 - Accès par des tiers

1. Afin de pouvoir traiter vos données à caractère personnel, nous permettons à nos travailleurs d'accéder à celles-ci.
2. Nous garantissons un niveau de protection équivalent en rendant opposables à ces travailleurs et préposés des obligations contractuelles qui sont similaires à la présente Politique de confidentialité.

Article 8 - Cookies

8.1. Que sont les cookies ?

Un « cookie » est un petit fichier envoyé par le serveur de K'Art Gallery et installé sur le disque dur de votre ordinateur. Les informations stockées sur ces cookies ne peuvent être lues que par nous, et ce uniquement pendant la durée de votre visite sur le site.

8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d'utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site. Ceci nous aide à vous proposer une meilleure expérience d'utilisation lorsque vous visitez notre site et à optimaliser celui-ci.

À la suite des récentes modifications légales, tous les sites internet qui s'adressent à des parties déterminées de l'Union européenne sont obligés de demander votre autorisation pour l'utilisation ou le stockage de cookies et de technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. Cette politique en matière de cookies vous donne des informations précises et complètes concernant les cookies que nous utilisons et leur objectif.

8.3. Types de cookies :

Bien qu'il existe plusieurs types de cookies que l'on distingue sur la base de leur fonctionnalité, de leur origine ou de leur durée de conservation, la législation opère principalement une distinction entre les cookies fonctionnels ou techniquement indispensables, d'une part, tous les autres cookies, d'autre part.

Le site internet utilise exclusivement les cookies suivants :

Les cookies fonctionnels

Les cookies non fonctionnels

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8.4. Votre consentement :

Vous pouvez à tout moment refuser ou bloquer les cookies en modifiant les paramètres de configuration de votre système de navigation. La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser certaines fonctionnalités du site internet.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant le traitement de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter, soit par courriel à (...), par courrier à K'Art Gallery (adresse), ou via la rubrique « Contactez-nous » de notre site internet.

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